Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale

FERMETURES SOLUTION

Forme juridique et capital

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €.

Siège social

Centre Victoire — 1 avenue des Cottages, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Immatriculation

SIREN : 130 769 110
SIRET : 130 769 110 00011
130 769 110 R.C.S. Clermont-Ferrand
Date d’immatriculation : 24 septembre 2026

TVA intracommunautaire

FR57130769110

Contact

contact@fermetures-solution.fr
06 80 20 75 05

Directeur de la publication

Hugo Mioche — 06 80 20 75 05

2. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse
+41 22 820 35 40
Contacter Infomaniak

3. Présentation et contenus

Le site présente les solutions de Fermetures Solution et permet de demander un rappel ou un devis. L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas une commande.

Les contenus originaux sont protégés dans les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques, logos et visuels de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction reste soumise aux autorisations nécessaires et aux exceptions légales.

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4. Données personnelles

Responsable du traitement : FERMETURES SOLUTION, SAS. Pour toute demande concernant vos données : contact@fermetures-solution.fr.

Les formulaires recueillent vos coordonnées et les informations relatives à votre projet pour répondre aux demandes de rappel et de devis. Les champs obligatoires sont signalés ; sans ces informations, la demande ne peut pas être traitée par le formulaire.

Destinataires : les demandes sont consultées et traitées par les deux dirigeants. Infomaniak intervient comme prestataire technique pour l’hébergement et la messagerie.

Base légale : le traitement repose sur l’intérêt légitime de FERMETURES SOLUTION à répondre aux sollicitations professionnelles et à assurer le suivi des échanges avec les représentants des entreprises. Lorsque le demandeur est lui-même partie au futur contrat, le traitement nécessaire à l’établissement du devis repose sur les mesures précontractuelles prises à sa demande.

Durée de conservation : les données des demandes ne débouchant pas sur un contrat sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange avec le demandeur. En cas de litige, seules les pièces nécessaires sont conservées en archivage à accès restreint pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’entreprise. Les dossiers donnant lieu à un contrat font l’objet de durées adaptées aux obligations contractuelles et légales.

Hébergement et messagerie : Infomaniak indique stocker les données hébergées en Suisse, pays reconnu par l’Union européenne comme offrant une protection suffisante des données personnelles. Protection des données chez Infomaniak.

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle s’applique, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Cookies

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6. Activité

FERMETURES SOLUTION vend et pose des solutions de fermeture uniquement pour les professionnels. Les produits sont achetés auprès de fournisseurs français.